Mentions légales

Les présentes mentions légales décrivent les termes et conditions générales applicables aux services proposés par CalcuOnline.

Tous les utilisateurs de CalcuOnline sont soumis aux dispositions des présentes mentions légales.

Le site Web CalcuOnline (calcuonline.com) et application mobile pour les systèmes Android et iOS, sont détenus et exploités par la méthode décrite dans le paragraphe suivant responsable, (ci-après dénommés collectivement « CalcuOnline »).

Les données du responsable de CalcuOnline sont les suivantes :

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Dans les présentes mentions légales, les mots « vous », « utilisateur » ou « utilisateurs » font référence aux personnes qui ont accès à des services et d'utilisation CalcuOnline.

Il est de votre responsabilité d'examiner périodiquement les présentes mentions légales et la politique de confidentialité de CalcuOnline, pour connaître leurs modifications, changements ou mises à jour.

CalcuOnline s'engage à traiter les informations de ses utilisateurs avec des garanties complètes et conformes aux exigences nationales et européennes régissant la collecte et l'utilisation des données personnelles de ses utilisateurs.

CalcuOnline est conforme strictement au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016 (Règlement sur la protection des données générales) ainsi qu'avec les lois de l'Espagne.

D'ACCEDER ET / OU D'UTILISER LE SERVICE CALCUONLINE, VOUS ACCEPTEZ CES MENTIONS LÉGALES, Y COMPRIS TOUTES LES CONDITIONS PRÉSENTES ICI, ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. IL EST RECOMMENDABLE DE LIRE ATTENTIVEMENT CES MENTIONS LÉGALES ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AVANT DE CONTINUER À UTILISER CALCUONLINE ET SES SERVICES.

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1. SERVICES

1.1. Services de CalcuOnline doivent fournir à leurs utilisateurs des calculatrices en ligne gratuits pour effectuer différentes opérations (ci-après les « Services »).

CalcuOnline offre ses services à ses utilisateurs via son site Web et son application mobile, qui communiquent avec notre serveur pour traiter les données et renvoyer les résultats à chaque utilisateur.

CalcuOnline permet aux utilisateurs d'insérer dans leurs blogs et / ou sites Web les calculatrices offertes par CalcuOnline.

1.2. L'Utilisateur est informé et accepte que le serveur CalcuOnline soit à usage privé, de sorte que notre serveur ne peut pas être utilisé en aucune façon par l'utilisateur ou par un tiers sans l'autorisation écrite expresse de CalcuOnline.

1.3. L'utilisateur est informé et accepte que :

a) Ne pourra d'aucune façon supprimer le lien retour (backlink) des widgets des calculatrices de CalcuOnline.

b) Doit maintenir intact le lien de retour (backlink) des widgets des calculatrices de CalcuOnline.

c) Il doit être toujours possible de cliquer sur le lien de retour (backlink) des widgets des calculatrices de CalcuOnline pour retourner à notre site Web.

d) Le lien retour (backlink) des widgets des calculatrices de CalcuOnline doit toujours être visible et ne peut pas d'aucune façon être caché.

e) Les widgets des calculatrices de CalcuOnline ne seront pas utilisés pour cloner le site dans son intégralité ni pour en cloner des catégories spécifiques.

1.4. CalcuOnline recueille des informations de ses utilisateurs afin d'identifier chaque utilisateur (ci-après le « données d'utilisateur ») et répondre à leurs besoins et d'améliorer leurs services, à travers : a) le formulaire de contact ; et b) les commentaires sur le blog.

1.5. Vous acceptez et autorisez expressément à CalcuOnline en tant que responsable du traitement des données, afin de recueillir, d'utiliser et de destiner vos données personnelles (données d'utilisateur), conformément à la réglementation dans la politique de confidentialité de CalcuOnline. Il est recommandé à l'utilisateur de lire attentivement la politique de confidentialité de CalcuOnline.

1.6. L'Utilisateur est informé et accepte que CalcuOnline ne stocke sur son serveur aucune des données envoyées à travers des formulaires des calculatrices de CalcuOnline, ni utilise ces données à d'autres fins autres que de fournir les résultats de la calculatrice correspondante.

1.7. L'utilisateur est informé et accepte que l'accès et l'utilisation de nos services ne signifie en aucune façon le début d'une relation d'affaires avec CalcuOnline.

1.8. L'Utilisateur accepte d'utiliser CalcuOnline et des services sans violer la législation en vigueur, la bonne foi et l'ordre public.

1.9. L'utilisateur est informé et accepte qu'il est interdit d'utiliser CalcuOnline à des fins illégales ou nuisibles, ou qui de toute manière, pourrait endommager ou entraver le fonctionnement normal de CalcuOnline.

1.10. L'Utilisateur est informé et accepte que concernant le contenu de CalcuOnline, il est interdit :

La reproduction, la distribution ou la modification, totale ou partielle, à moins que vous ayez la permission de CalcuOnline.
La violation des droits de CalcuOnline.
L'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

1.11. L'utilisateur accepte de ne pas utiliser nos services pour effectuer tout comportement qui pourrait nuire à l'image, les intérêts et les droits des CalcuOnline et / ou des tiers et / ou qui pourrait endommager, neutraliser ou surcharger notre serveur et ses services et / ou qui empêcherait, de quelque manière que ce soit, son utilisation courante.

1.12. L'Utilisateur est informé et accepte que la sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas tout à fait digne de confiance et que CalcuOnline ne peut donc pas garantir l'absence de logiciels malveillants ou d'autres éléments qui peuvent provoquer d'altérations aux systèmes informatiques (logiciels et matériels) ou aux les documents électroniques et les fichiers qui y sont contenus, bien que CalcuOnline utilise tous les moyens de mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour éviter la présence de ces éléments nocifs.

1.13. CalcuOnline s'engage à fournir et à mettre à la disposition de l'utilisateur tous ses services. Cependant, CalcuOnline et les services peuvent ne pas être disponibles en raison des situations d'urgence et / ou d'événements imprévus et / ou de force majeure et / ou toute autre cause hors du contrôle raisonnable de CalcuOnline ; et dans ce cas, en CalcuOnline nous ne serons pas tenus d'envoyer une notification ou avertir l'utilisateur.

1.14. CalcuOnline s'engage à fournir et à mettre à la disposition de l'utilisateur tous ses services. Cependant, CalcuOnline et les services peuvent ne pas être disponibles en raison des situations d'urgence et / ou des événements imprévus et / ou de force majeure et / ou toute autre cause hors du contrôle raisonnable de CalcuOnline ; et dans ce cas, dans CalcuOnline, nous ne serons pas obligés d'envoyer une notification ou un avis à l'utilisateur.

2. ANNONCES SPONSORISÉS, LIENS D'AFFILIÉS ET PUBLICITÉ

2.1. CalcuOnline offre aux utilisateurs du contenu sponsorisé, des annonces et / ou des liens d’affiliation.

2.2. L'utilisateur est informé et accepte que, parmi les liens fournis, CalcuOnline peut informer et référencer les produits et / ou services et / ou infoproduits. Dans ce dernier cas, la demande sera transmise à des tiers, tels que :

Amazon EU SARL, https://www.amazon.es/

2.3. L'utilisateur est informé et accepte que les informations figurant sur les liens d'affiliation ou d'annonces insérés, sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, donc CalcuOnline n'est pas responsable d'inexactitudes ou d'erreurs qui peuvent contenir les publicités, ou en aucun cas de garantir l'expérience, l'intégrité ou la responsabilité des annonceurs ou la qualité de leurs produits.

2.4. L'utilisateur est informé et accepte que les annonces resteront affichées sur notre site Web et / ou sur notre application jusqu'à ce qu'ils soient éliminés ou suspendus par l'annonceur ou CalcuOnline, qui ne sera pas responsable si, une fois mis hors service sur ses bases de données, les annonces continuent d’être indexées dans les moteurs de recherche en dehors de CalcuOnline.

2.5. L'utilisateur est informé et accepte que toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l'utilisateur formalise avec les annonceurs, personnes affiliées ou de tiers contactés par CalcuOnline sont bien comprises fait uniquement entre l'utilisateur et l'annonceur et / ou troisième personne. L'utilisateur sait et accepte que CalcuOnline agit uniquement en tant que canal ou support publicitaire et n'a donc pas la responsabilité des dommages et préjudices de toute nature engagés à la suite de leurs négociations, les conversations et / ou des relations contractuelles ou extracontractuelles avec les annonceurs ou de personnes tières physiques ou juridiques contactées via CalcuOnline.

3. MESURES DE SÉCURITÉ

3.1. L'utilisateur est informé et accepte que les données personnelles fournies à CalcuOnline, peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou pas, dont la propriété appartient exclusivement à CalcuOnline.

CalcuOnline prend toutes les mesures de nature technique, organisationnelle et sécuritaire garantissant la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations contenues dans nos bases de données conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données.

3.2. La communication entre les utilisateurs et CalcuOnline utilise un canal sécurisé, et les données transmises sont cryptées par des protocoles respectifs, de sorte que CalcuOnline garantit les meilleures conditions de sécurité afin que la confidentialité des utilisateurs est garantie.

4. RESOLUTION DES LITIGES

CalcuOnline offre à ses utilisateurs la plate-forme de règlement des différends qui fournit la Commission européenne et est disponible sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1. L'utilisateur accepte que chacun des droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle correspondant au texte ; logiciel ; contenu (y compris la structure, la sélection, la disposition et la présentation) ; podcast ; des photographies ; matériel audiovisuel ; graphiques ; inventions ; brevets ; marques de commerce ; logos ; secrets d'affaires ; noms de domaine ; le savoir-faire, entre autres, qui existent actuellement et / ou ont existé dans le passé et / ou qui existent à l'avenir en ce qui concerne CalcuOnline et / ou ses services (ci-après la « propriété intellectuelle »), sont la propriété exclusive et qui appartiennent uniquement à la personne responsable du site.

5.2. L'utilisateur acepte expressément que tous les droits moraux et d'exploitation sur la propriété intellectuelle appartiennent exclusivement au site Web.

5.3. L'utilisateur accepte de ne pas reproduire ou de divulguer ou d'utiliser pour leur propre profit ou au profit de tiers, sous leur forme originale ou traduite, de quelque manière, directe ou indirectement, la propriété intellectuelle appartenant au site Web.

5.4. L'utilisateur accepte que son accès et l'utilisation des services CalcuOnline sont limités exclusivement aux dispositions des présentes mentions légales et la politique de confidentialité ; et, par conséquent, l'utilisateur n'a pas le droit de réclamer un quelconque droit ou intérêt de toute nature sur CalcuOnline et / ou services et / ou la propriété intellectuelle et / ou tout autre droit associés ou dérivés de la propriété intellectuelle.

5.5. Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il y a eu une violation de leurs droits légitimes de propriété intellectuelle par l'introduction de certains contenus sur CalcuOnline, il devra notifier immédiatement cette circonstance à CalcuOnline, par email, indiquant :

Les données personnelles du titulaire des droits qui auraient été violés, ou indiquer la représentation qui agit, dans le cas où la demande est présenté par un tiers autre que l'intéressé.
Noter les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et son emplacement dans CalcuOnline, ainsi que l'accréditation des droits de propriété intellectuelle notés et la déclaration expresse que la personne assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google LLC.

6. LIENS EXTERNES

6.1. L'utilisateur est informé et accepte que CalcuOnline fournisse des liens vers d'autres propres contenus et des sites Web qui appartiennent à des tiers tels que :

Ressources
Contenu d'autres blogs.
Outils.

Le seul but de ces liens est de fournir aux utilisateurs la possibilité d'accéder à ces liens.

6.2. L'utilisateur est informé et accepte que CalcuOnline n’est pas responsable de quelque manière que les résultats qui pourraient résulter de l'utilisateur en accédant à ces liens.

6.3. L'utilisateur est informé et accepte que CalcuOnline trouve des sites Web, des promotions, des programmes d'affiliation qui accèdent aux habitudes de navigation des utilisateurs d'établir des profils. Ces informations sont toujours anonymes et l'utilisateur n'est pas identifié.

6.4. L'utilisateur est informé et accepte que le contenu fourni sur les sites sponsorisés ou liens d'affiliation soit soumis aux politiques de confidentialité qui sont utilisés dans ces sites et n'est pas soumis à ces mentions légales ou politique de confidentialité de CalcuOnline. Pour cette raison, il est fortement recommandé à l'utilisateur de revoir en détail les politiques de confidentialité des liens d'affiliation.

6.5. L'utilisateur reconnaît et accepte que dans le cas où il est proposé d'établir un dispositif technique pour depuis son site Web ou application mobile à notre site Web, il devra obtenir le consentement écrit préalable de CalcuOnline. L'utilisateur aussi reconnaît et accepte que la mise en place d'un lien ne signifie en aucun cas la création ou de l'existence d'une relation juridique et / ou d'un contrat entre CalcuOnline et le propriétaire du site Web dans lequel le lien soit mis en place, ni l'acceptation ou l'approbation de la partie de CalcuOnline du contenu ou des services de sites Web tiers.

7. POLITIQUES DE COMMENTAIRES

7.1. CalcuOnline permet la réalisation de commentaires afin d'enrichir ses contenu et de réaliser des consultations.

7.2. L'utilisateur est informé et accepte que :

a) Aucun commentaire sans rapport avec le sujet de CalcuOnline et ses services ne seront acceptés. CalcuOnline supprimera ces commentaires.

b) Aucun commentaire qui inclut des insultes, des injures, des dénigrement, des attaques personnelles ou des infractions en général à l'auteur ou à d'autres utilisateurs de CalcuOnline ne seront acceptés. Ces commentaires seront supprimés.

c) Les commentaires contenant des informations fausses ou trompeuses et commentaires contenant des renseignements personnels (p. Maisons privées et / ou des téléphones et / ou similaires) seront supprimés.

d) Les commentaires qui violent ces mentions légales et / ou notre politique de confidentialité et / ou des lois ou règlements applicables seront supprimés.

e) Les commentaires créés juste pour la promotion d'un site web, individuel ou collectif et tout ce qui pourrait être considéré comme du spam en général seront supprimés.

f) Aucun commentaire anonyme ne sera autorisé, ainsi que ceux faites par la même personne avec des surnoms différents. Les commentaires qui tentent de forcer un débat ou de prendre une position par un autre utilisateur ne seront pas considérés. Ces commentaires seront supprimés.

8. DISCLAIMER

8.1. CALCUONLINE NE SERA PAS RESPONSABLE EN AUCUN CAS POUR TOUT DOMMAGE ET PREJUDICES CAUSÉS À L'UTILISATEUR POUR DES RAISONS DE FORCE MAJEURE OU POUR TOUTE CAUSE QUI EXCEDE LE CONTROL RAISONNABLE DE CALCUONLINE.

8.2. CALCUONLINE NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU NI SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUI PEUVENT ARRIVER À L'UTILISATEUR PAR CES MOTIFS :

a) LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ, MAINTENANCE ET FONCTIONNEMENT EFFICACE DE CALCUONLINE ET / OU DE SES SERVICES ET / OU LE CONTENU.

b) L'EXISTENCE DE MALWARE, PROGRAMMES MALVEILLANTS OU SOFTWARES MALVEILLANTS OU NUISIBLES DANS LES CONTENUS.

c) L'UTILISATION ILLÉGALE ET / OU MAUVAISE ET / OU FRAUDULEUX PAR L'UTILISATEUR DE CALCUONLINE ET SES SERVICES, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CES MENTIONS LÉGALES ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CALCUONLINE.

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8.3. CALCUONLINE NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AU FONCTIONNEMENT OU DE LA QUALITÉ DES SERVICES. L'ACCÈS À CALCUONLINE PEUT ÊTRE INTERROMPU, LIMITÉ OU RETARDÉ À TOUT MOMENT POUR QUELQUE RAISON.

8.4. CALCUONLINE NE DONNE AUCUNE GARANTIE SUR LE CONTENU ET LES RESULTATS DE LEURS CALCULATRICES, Y COMPRIS LES ÉLEMENTS SUIVANTS :

a) LE CONTENU SUR LE SITE WEB ET / OU APPLICATION MOBILE DE CALCUONLINE.

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8.5. L'UTILISATEUR EST INFORMÉ ET ACCEPTE QUE S'IL UTILISE LES RÉSULTATS DE CALCUONLINE POUR TOUTE RESPONSABILITÉ, TELLE RESPONSABILITÉ REPOSE SEULEMENT ET EXCLUSIVEMENT SUR L'UTILISATEUR.

9. INDEMNISATION

L'UTILISATEUR SONT OBLIGÉS DE INDEMNISER ET DÉFENDRE À CALCUONLINE DE TOUTE PLAINTE OU DEMANDE, Y COMPRIS LE PAIEMENT DES HONORAIRES D'AVOCATS, DÉCOULANT DE L'ACCÈS AUX CALCUONLINE ET L'UTILISATION DES SERVICES PAR LE L'UTILISATEUR, EN VIOLATION DE CES MENTIONS LÉGALES ET SA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET / OU POUR LA VIOLATION DE TOUTE NORME JURIDIQUE ET / OU DROITS DES TIERS.

10. FORCE MAJEURE

L'utilisateur accepte que si CalcuOnline ne peut pas répondre à toutes ou partie des obligations contractées en vertu des présentes mentions légales et sa politique de confidentialité, à la suite de toute cause échappant à son contrôle raisonnable, y compris, entre autres, l'absence de tout système de communication ; les attaques de virus dans les systèmes technologiques ; les défaillances d'Internet et / ou des serveurs ; grèves ; émeutes ou troubles civils ; lockout ; tremblements de terre ; inondations ; catastrophes naturelles ; sabotage ; guerres et tout acte de guerre ; les défaillances des fournisseurs de services ; ou de nouvelles lois ou règlements et tout acte de gouvernement, alors CalcuOnline sera libéré et exoneré de conformité ou les obligations et responsabilités énoncées dans les presentes mentions légales et la politique de confidentialité.

11. NON-RENONCIATION

L'utilisateur accepte que dans le cas où CalcuOnline n'insiste pas sur le strict respect de l'une des dispositions figurant dans les présentes mentions légales et / ou la politique de confidentialité, cela ne sera pas considéré comme une renonciation de CalcuOnline à ses droits ou intérêts à l'égard de toute infraction à présent ou futur de l'utilisateur.

12. ACCORD UNIQUE

Le présentes mentions légales et la politique de confidentialité constituent un accord unique et complet entre CalcuOnline et utilisateur et annule et remplace tous les accords antérieurs ou simultanés écrits ou oraux, qui ont été convenues entre les parties.

13. MODIFICATION DE L'AVIS JURIDIQUE

CalcuOnline réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes mentions légales à tout moment. Les mentions légales modifiés seront affichés sur notre site Web et notre application mobile et prendra effet cinq (5) jours après sa publication. Dans les cinq (5) jours après cette publication, l'utilisateur doit communiquer par email le responsable du traitement des donnés s'il n'accepte pas les modifications dans les présentes mentions légales, dans ce cas l'utilisateur n'a pas besoin de continuer à utiliser les services de CalcuOnline. Ce delai écoulé, cela sera interprété comme une acceptation par l'utilisateur des modifications apportées aux mentions légales.

14. INTERPRÉTATION

Les titres de chaque section des présentes mentions légales ne affectent pas son interprétation. L'utilisation de n'importe quel genre comprend tous les genres. Le singulier comprend le pluriel et vice versa. En cas d'ambiguïté ou de doute de toute nature concernant l'interprétation des présentes mentions légales à toute procédure judiciaire ou similaire, les termes des présentes mentions légales doivent être interprétés comme établi conjointement entre l'utilisateur et CalcuOnline et il n'émergera aucune présomption ou charge de la preuve favorisant ou défavorisant l'une des parties.

15. LOI ET JURIDICTION

15.1. Le présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Valence, en Espagne. Tout litige découlant de ces mentions légales, son existence, sa validité, son interprétation, sa portée, sa conformité, sera soumis aux lois en vigueur dans cette juridiction.

15.2. Pour l'interprétation, la conformité et l'exécution des présentes mentions légales, l'utilisateur et CalcuOnline sont soumis expressément à la compétence des tribunaux dans la province de Valence, en Espagne et renonce donc toute juridiction qui, en raison de son domicile présent ou futur pourrait les correspondre.

16. NOTIFICATIONS

Toute notification et / ou communication entre l'utilisateur et CalcuOnline devra être envoyée par email à l'adresse électronique du responsable du traitement des donnés, indiqués plus haut dans ce document.

Dernière mise à jour : 22/10/2018